Denis Frère, domicilié rue de Colnet, 9 à 6040 Jumet

Oger Carine, domicilié rue de Colnet, 9 à 6040 Jumet

François Gillet, domicilié rue Séraphin Anthoine, 69 à 6032 Mont /s Marchienne

Introdution

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit:

Dénomination

Article 1er. Il est constitué une association sans but lucratif dénommée "Python Blanc Bleu Belge", en abrégé "P3B".

Siège

Art.2. Le siège de l'association est établi à Charleroi. Le siège peut être transféré dans les limites de cette aglomération sur simple décision du conseil d'administration. Il est actuellement fixé rue de Colnet 9, 6040 Charleroi. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa décision.

Objet

Art. 3. L'association a pour objet de rassembler des utilisateurs du langage de programmation Python, ainsi que des utilisateurs de tout logiciel écrit en tout ou en partie dans ce langage.

Elle a également pour but de promouvoir et favoriser l'extension de l'utilisation du langage de programmation Python. Elle peut prendre part à l'organisation de rassemblements sur le sujet, contribuer à l'édition, publication ou distribution de tout ouvrage (informatique ou papier) ou programme informatique traitant de Python, de systèmes d'exploitation supportant la programmation en Python, ainsi que de produits dérivés.

Durée

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle pourra en tout temps être dissoute.

Composition

Art. 5. L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Sont appelés membres fondateurs les personnes ayant fondé l'association.

Sont appelés membres actifs les membres, tant personnes physiques que morales, qui sont en ordre de cotisations et qui participent régulièrement aux activités de l'association.

Sont appelés membres adhérents les membres, tant personnes physiques que morales, qui sont en ordre de cotisations et qui participent irrégulièrement aux activités de l'association.

Sont appelés membres d'honneur les membres qui soutiennent l'association soit financièrement, soit en rendant des services reconnus par le conseil d'administration.

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Seuls les membres associés jouissent de la plénitude des droits.

Admission

Art. 6. Toute personne qui désire devenir membre doit poser sa candidature au conseil d'administration. L'homologation sera accordée par le conseil d'administration qui statue souverainement et sans recours dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir, en aucun cas, motiver sa décision.

Perte ou suspension de la qualité de membre

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration au moins un mois avant la fin de l'exercice social.

Est réputé démissionnaire tout membre de l'association qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours de l'envoi d'une mise en demeure par lettre missive.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. En cas de procédure d'exclusion, le membre concerné (ou son représentant dans le cas d'une personne morale) peut demander à être entendu en ses explications par le conseil d'administration et, s'il en fait partie, sa voix ne peut être décomptée dans le cadre du vote portant sur sa radiation.

Cotisations

Art. 8. Les membres paient une cotisation fixée annuellement par le conseil d'administration.

En aucun cas la cotisation annuelle la plus élevée ne pourra dépasser dix mille euros par membre. Aucune majoration de la cotisation au-delà de ce maximum ne pourra être décidée que dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Les cotisations doivent être versées dans le mois de leur appel. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

En cas de démission ou d'exclusion, les cotisations versées ou à verser pour l'exercice en cours demeurent acquises à l'association. Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit ou ayants cause d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent prétendre au remboursement des cotisations versées.

Composition

Art. 9. L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et membres actifs en règle de cotisation, le jour où elle se réunit; les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative.

Réunions

Art. 10. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du dernier trimestre de l'année civile.

Il est tenu des assemblées générales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres actifs en ont fait la demande écrite au président, avec l'inscription des points à mettre à l'ordre du jour et la mention des motifs pour lesquels cette inscription est demandée. Dans ce cas, l'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les trente jours.

Convocations

Art. 11. Les convocations à l'assemblée générale sont faites au nom du conseil d'administration par le président ou, à son défaut, par un vice- président. Elles précisent la date et le lieu de la réunion. Elles sont faites au moins vingt et un jours francs avant la réunion.

Un ordre du jour y est joint. Il est fixé par le conseil d'administration.

Toute proposition signée par un vingtième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs et de commissaires doivent parvenir au président au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

Bureau

Art. 12. L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou par le vice-président le plus âgé ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.

Présences et vote

Art. 13. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés. Elle ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Chaque membre actif possède une voix. Seul le membre en règle de cotisations peut participer au vote. Il peut se faire représenter par un autre membre actif. Chaque membre actif ne peut être porteur de plus de deux procurations. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour. Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte.

Le président détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si le cinquième des membres présents ou représentés en font la demande.

L'assemblée générale statue à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ;mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association, est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Procès-verbaux et information

Art. 14. Les procès-verbaux des assemblées générales seront signés le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les associés et les tiers justifiant d'un intérêt légitime pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Modification des statuts

Art. 15. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la décision aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation ou décès d'un administrateur

Les pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts,

2° d'admettre les nouveaux membres associés,

3° d'exclure un associé,

4° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale,

5° de nommer et de révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ou les vérificateurs aux comptes,

6° d'approuver annuellement les comptes et budget,

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modification,

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout administrateur

Composition - Elections - Durée du mandat

Art. 15. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et onze membres au plus. Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres associés après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de (trois) ans. Il se termine à la date de la (troisième) assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre des membres consultatifs, membres de l'association et/ou tiers.

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et dépose régulièrement la liste des membres, et éventuellement les comptes, au greffe du tribunal de première instance.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Le premier conseil d'administration est composé de :

Président : M. Denis Frère;

Trésorière : Mme Carine Oger;

Secrétaire : M. François Gillet.

Si parmi les candidats, il en est qui n'obtiennent pas la majorité simple et qu'il reste des mandats à pourvoir, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats non élus au premier tour. En cas d'égalité à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu. Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de deux ans renouvelable.

Présidence et Vice-présidence

Art. 18. Le président est élu à la majorité simple par le conseil d'administration pour un terme de deux ans. Un ou plusieurs vice-présidents peuvent être élus pour assumer les fonctions du président en cas d'empêchement de celui-ci; c'est alors le plus ancien membre parmi les vice- présidents qui assure la fonction de président. En l'absence du président et de tout vice-président, les fonctions de président sont assumées par le plus ancien membre du conseil.

Réunion - Votes

Art. 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de trois de ses membres aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoyées huit jours francs avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord. Le dernier ancien président est invité de plein droit pendant trois ans après sa sortie de charge, à participer aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut aussi admettre à ses séances, à titre consultatif, des personnes qui n'en font pas partie. Leur présence doit être mentionnée au procès-verbal.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration. Aucun membre du conseil d'administration ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de partage des voix, celle du président ou du membre qui le remplace est prépondérante.

Le membre qui sera absent non excusé à deux réunions du conseil au cours d'un même exercice sera réputé démissionnaire.

Procès-verbaux

Art. 20. Les procès-verbaux sont enliassés dans un registre spécial et signés par le secrétaire. Les copies ou extraits sont signés conformément à l'article 26.

Pouvoirs

Art. 21. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et l'administration de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts est de sa compétence.

Responsabilité

Art. 22. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Rémunérations - Indemnités

Art. 23. Les mandats d'administrateur ou de commissaire sont gratuits.

Toutefois, les membres du conseil d'administration et les commissaires peuvent être indemnisés de leurs frais et débours exposés dans l'intérêt de l'association. En outre, le conseil d'administration peut décider d'allouer une indemnité fixe au variable dont il fixera le montant à un fondé de pouvoir chargé de missions administratives, étant entendu que le conseil d'administration pourra revenir sur sa décision à tout moment et sans justification aucune à l'égard de l'intéressé, sauf si elle est prise avec effet rétroactif.

Délégation

Art. 24. Le conseil d'administration pourra déléguer tels pouvoirs spéciaux qu'il décidera.

Représentation

Art. 25. Sauf délégation spéciale, l'association est représentée à l'égard des tiers et en justice tant en demandant qu'en défendant, par le président ou par deux administrateurs. Ils n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration, d'une délégation ou d'un pouvoir spécial.

Composition - Elections

Art. 26. La surveillance des comptes de l'association est confiée au collège des commissaires composé de deux commissaires élus parmi les membres de l'association par l'assemblée générale pour un terme de deux ans. Ils sont rééligibles.

Mission

Art. 27. Les commissaires ont un droit illimité de contrôle et de surveillance sur les comptes de l'association. Ils feront rapport à l'assemblée générale.

Exercice social

Art. 28. L'année sociale commence le 1er avril et prend fin le 31 mars.

Budgets et comptes

Art. 29. Dès que les écritures sont arrêtées, le conseil d'administration, par l'intermédiaire du trésorier, dresse le compte de l'année sociale et établit le budget de l'année suivante. Ces documents sont ensuite vérifiés par les deux commissaires et mis, sans déplacement, à la disposition des membres de l'association au siège de celle-ci, jusqu'au moment de l'assemblée générale annuelle. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour les membres du conseil d'administration.

Dissolution et liquidation

Art. 30. L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux conditions particulières de l'article 13 des statuts.

L'assemblée générale charge le conseil d'administration de diriger les opérations de liquidation, à moins qu'elle ne préfère élire deux liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle décide souverainement de la destination du solde net de la liquidation pour des fins correspondant aux objectifs de l'association.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'oeuvres de bienfaisance.

Contestations

Art. 31. Toute contestation entre un membre de l'association d'une part, et l'association ou son conseil d'administration d'autre part, au sujet de l'interprétation ou de l'exécution des présents statuts, sera tranchée définitivement et en dernier ressort par un arbitre unique désigné de commun accord entre les parties. A défaut d'entente entre les parties, l'arbitre sera désigné par le président du tribunal de première instance de Charleroi, à la demande de la partie la plus diligente.

Sections linguistiques - Section régionales - Commissions

Art. 32. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut décider la création de deux sections linguistiques ayant chacune à sa tête un vice-président de l'association. Le conseil d'administration peut autoriser la création de sections régionales et créer les commissions qu'il estimerait utiles au bon fonctionnement de l'association ou à la réalisation de ses objectifs. Les membres adhérents peuvent faire partie des commissions. Celles-ci n'auront qu'une mission technique et ne pourront prendre aucune décision engageant l'association.

Ressources

Art. 33. Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres, des libéralités qui lui sont faites, de la rémunération de certaines prestations ou des ressources résultant d'activités qu'elle organiserait ainsi que du placement de ses fonds effectués avec l'accord du conseil d'administration sous le contrôle de l'assemblée générale.

Langues

Art. 34. La langue officielle de l'association est le Français. Les documents émanant de l'association sont rédigés en Français, mais pourront faire l'objet de traductions; la version en langue française reste la version officielle.

Signatures

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Charleroi, le 30 avril 2001.

(Signé) Denis Frère, Carine Oger, François Gillet.